Règlement des jeux
Règlement général applicable à tous les jeux gratuits et sans obligation d’achat organisés par le Comité des fêtes de la Saint-Maurice sur ce site.
Article 1 – Organisateur
Le Comité des fêtes de la Saint-Maurice, association loi 1901 (RNA W336007377), dont le siège est situé à la Mairie, 29 avenue Aliénor, 33830 Belin-Béliet, organise ponctuellement des jeux sur le site saint-maurice-belin-beliet.fr (jeux à gratter, quiz, tirages au sort, concours, etc.). Le présent règlement s’applique à l’ensemble de ces jeux.
Article 2 – Gratuité
Tous les jeux proposés sur le site sont entièrement gratuits et sans obligation d’achat. La participation n’est subordonnée à aucun achat, adhésion, don ou paiement d’un droit d’entrée.
Article 3 – Conditions particulières de chaque jeu
La page de chaque jeu précise ses conditions particulières : dates de début et de fin, mécanisme du jeu, lots mis en jeu et leur valeur indicative, nombre de gagnants et modalités de remise des lots. Ces conditions particulières complètent le présent règlement ; en cas de contradiction, elles prévalent pour le jeu concerné.
Article 4 – Participants
Les jeux sont ouverts à toute personne physique. Les mineurs participent sous la responsabilité et avec l’autorisation de leur représentant légal, qui pourra être demandée lors de la remise d’un lot. Les membres du bureau de l’association ne peuvent pas gagner.
Article 5 – Règles de participation
Une seule participation est admise par personne et par jeu, sauf mention contraire dans les conditions particulières. Les coordonnées fournies doivent être exactes. L’utilisation de plusieurs adresses électroniques, d’identités multiples ou de tout moyen automatisé (robot, script) est interdite. L’association se réserve le droit d’annuler la participation et le gain de toute personne ayant fraudé ou tenté de frauder.
Article 6 – Désignation des gagnants
Les gagnants sont désignés par le hasard, selon le mécanisme propre à chaque jeu (zone à gratter, tirage au sort, etc.). Le résultat est affiché à l’écran ou communiqué par courriel. Seule la confirmation adressée par l’association, par courriel ou par écrit, fait foi.
Article 7 – Lots
Les lots ne sont ni échangeables, ni repris, ni convertibles en argent. En cas de force majeure ou d’indisponibilité, l’association peut remplacer un lot par un lot de valeur équivalente. Un gagnant qui ne réclame pas son lot dans le délai fixé par les conditions particulières, ou à défaut dans les 30 jours suivant la confirmation de son gain, en perd le bénéfice.
Article 8 – Données personnelles
Les données collectées (nom, prénom, coordonnées) sont utilisées uniquement pour la gestion du jeu et la remise des lots. Elles sont conservées au maximum 12 mois après la fin du jeu concerné et ne sont jamais utilisées à des fins commerciales. Les participants exercent leurs droits dans les conditions décrites dans les mentions légales.
Article 9 – Responsabilité
L’association peut écourter, prolonger, modifier ou annuler un jeu si les circonstances l’exigent, notamment en cas de fraude ou de dysfonctionnement technique, sans que sa responsabilité puisse être engagée. Elle n’est pas responsable des problèmes de connexion, des pannes ou de la perte de courriels.
Article 10 – Acceptation et accès au règlement
La participation à un jeu vaut acceptation pleine et entière du présent règlement et des conditions particulières du jeu concerné. Le règlement est consultable en permanence sur le site. Il est adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande par courriel à st.maurice33830@gmail.com ou par courrier au siège de l’association.